Terms of sale
Dernière mise à jour : septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site la-porce-laine.fr entre :
EMWWO, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 500 €, dont le siège social est situé 33 rue Saint-Martin, 14400 Bayeux, France, immatriculée sous le numéro SIREN 882 213 796, numéro de TVA intracommunautaire FR86 882 213 796,
ci-après dénommée « La Porce-Laine » ou « le Vendeur »,
et toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et effectuant un achat sur le site,
ci-après dénommée « le Client ».
Contact :
Email : contact@la-porce-laine.fr
Téléphone : 02 55 99 53 26
Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de La Porce-Laine et du Client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur la-porce-laine.fr.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes CGV par le Client.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
La Porce-Laine se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications ne s'appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur la-porce-laine.fr, dans la limite des stocks disponibles ou, pour certains produits personnalisés, des possibilités de fabrication.
La Porce-Laine apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits.
Les photographies, couleurs et représentations des produits sont présentées de la manière la plus fidèle possible. De légères différences peuvent toutefois exister, notamment en raison du rendu des écrans, des matières utilisées ou des caractéristiques propres à la fabrication et à la personnalisation des produits.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit. Le Client est invité à en prendre connaissance avant toute commande.
Article 3 – Produits personnalisés – Gamme Création
Certains produits de la gamme Création sont personnalisés et fabriqués à la demande selon les choix effectués par le Client lors de sa commande.
Il appartient au Client de vérifier attentivement ses choix de personnalisation avant de valider sa commande.
Une fois la commande validée et sa fabrication engagée, la personnalisation ne peut plus nécessairement être modifiée ou annulée.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, les produits personnalisés de la gamme Création réalisés à la demande selon les choix du Client ne peuvent être ni repris ni échangés au titre du droit de rétractation.
Cette exclusion ne limite en aucun cas les droits du Client au titre des garanties légales. Un produit personnalisé défectueux, non conforme ou ne correspondant pas à la personnalisation commandée reste couvert par les garanties légales applicables.
Article 4 – Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.
La Porce-Laine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que ces modifications puissent affecter une commande déjà validée.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément au Client avant la validation définitive de sa commande.
Le montant total à payer, comprenant les produits et les éventuels frais de livraison, est présenté au Client avant la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, il peut vérifier le contenu de son panier, les quantités, les éventuelles personnalisations, son adresse de livraison ainsi que le montant total de sa commande et corriger d'éventuelles erreurs.
Le Client est ensuite invité à prendre connaissance et à accepter les présentes CGV.
La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est envoyée au Client par email après validation de la commande.
La Porce-Laine se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude ou tentative de fraude, d'incident de paiement, d'informations manifestement erronées ou pour tout autre motif légitime.
Article 6 – Paiement
Le paiement des commandes est effectué par carte bancaire via les solutions de paiement sécurisées proposées sur le site.
Le montant total de la commande est indiqué au Client avant la validation du paiement.
La commande n'est considérée comme définitive qu'après validation du paiement.
En cas de refus du paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande ne pourra pas être finalisée.
La Porce-Laine n'a pas accès aux données bancaires confidentielles saisies par le Client lors du paiement.
Article 7 – Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de la société EMWWO jusqu'au paiement intégral du prix de la commande.
Article 8 – Livraison
La Porce-Laine livre actuellement ses produits en France et dans les pays de l'Union européenne desservis par les modes de livraison proposés lors de la commande.
Le Client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte.
Préparation et expédition
Les commandes sont préparées et expédiées, en principe, sous 3 jours ouvrables.
Ce délai correspond au délai de préparation et d'expédition et non nécessairement au délai total de livraison.
Pour les produits personnalisés ou fabriqués à la demande, un délai spécifique peut être indiqué sur la fiche produit ou au moment de la commande.
Les délais et modes de livraison disponibles sont présentés au Client avant la validation de sa commande.
En cas de retard de livraison, les dispositions légales applicables permettent notamment au consommateur, dans certaines conditions, d'enjoindre au vendeur d'effectuer la livraison puis de résoudre le contrat si celle-ci n'intervient toujours pas.
Article 9 – Transfert des risques
Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.
Le Client est invité à vérifier l'état du colis et des produits lors de leur réception et à signaler rapidement à La Porce-Laine toute anomalie constatée.
Article 10 – Droit de rétractation
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs produits d'une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit concerné, conformément aux dispositions légales applicables.
Le Client doit informer La Porce-Laine de sa décision de se rétracter avant l'expiration de ce délai, au moyen de la fonctionnalité de rétractation disponible sur le site, du formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Depuis le 19 juin 2026, les contrats conclus via une interface en ligne doivent effectivement permettre au consommateur d'exercer gratuitement son droit de rétractation au moyen d'une fonctionnalité facilement accessible.
Retour des produits
Après avoir notifié sa rétractation, le Client dispose de 14 jours pour retourner les produits concernés.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente et accompagnés, dans la mesure du possible, de leur emballage d'origine.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Frais de retour
Les frais directs de retour sont à la charge du Client.
Adresse de retour
Les retours doivent être adressés à :
Boutique La Porce-Laine
33 rue Saint-Martin
14400 Bayeux
France
Article 11 – Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas prévus par l'article L.221-28 du Code de la consommation.
Cela concerne notamment les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Les produits personnalisés de la gamme Création, réalisés spécialement à la demande du Client, ne peuvent donc pas faire l'objet d'une rétractation pour simple changement d'avis, erreur de taille ou choix de personnalisation du Client.
Ils restent naturellement couverts par les garanties légales en cas de défaut ou de non-conformité.
Les produits bénéficiant d'une promotion ou appartenant à la catégorie Promochon ne sont pas exclus du droit légal de rétractation du seul fait de leur prix réduit.
Article 12 – Remboursement après rétractation
En cas de rétractation valable, La Porce-Laine rembourse au Client les sommes concernées, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé pour la commande.
Si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément correspondant n'a pas à être remboursé.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle La Porce-Laine est informée de la décision de rétractation.
Pour une vente de biens, La Porce-Laine peut toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à réception d'une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire n'occasionnant pas de frais pour le Client.
Article 13 – Échanges
En dehors de l'exercice des garanties légales, les demandes d'échange sont soumises aux conditions indiquées par La Porce-Laine.
Les produits personnalisés de la gamme Création ne peuvent pas être échangés en raison d'une erreur de taille, d'un changement d'avis ou d'un choix de personnalisation effectué par le Client.
En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le Client bénéficie des garanties légales décrites ci-dessous.
Article 14 – Garanties légales
Les produits vendus par La Porce-Laine bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Garantie légale de conformité
La Porce-Laine est responsable des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de sa délivrance.
En cas de défaut de conformité, le Client bénéficie, selon les conditions prévues par la loi, de la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement ou, lorsque les conditions légales sont réunies, d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
La mise en œuvre de la garantie légale de conformité est gratuite pour le consommateur.
Garantie des vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil lorsque le produit présente un vice caché le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix moindre, s'il en avait eu connaissance.
Pour toute demande concernant une garantie :
Article 15 – Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux La Porce-Laine sont utilisables selon les modalités précisées sur le site au moment de leur achat.
Les cartes cadeaux La Porce-Laine sont valables sans limitation de durée.
Elles peuvent être utilisées dans la limite du solde disponible.
Sauf disposition légale contraire, les cartes cadeaux ne peuvent pas être échangées contre des espèces.
En cas de perte ou de divulgation du code d'une carte cadeau, le Client est invité à contacter rapidement La Porce-Laine.
Article 16 – Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, La Porce-Laine informe le Client dans les meilleurs délais et lui propose, selon la situation, un remboursement ou toute autre solution acceptée par le Client.
Article 17 – Responsabilité
La Porce-Laine est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la législation applicable.
Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client, à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure, dans les limites prévues par la loi.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver le Client des droits impératifs dont il bénéficie en qualité de consommateur.
Article 18 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur la-porce-laine.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, créations graphiques, logos, marques, dessins, modèles et autres contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'EMWWO est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Article 19 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l'utilisation du site sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations relatives aux données collectées, à leurs finalités, à leur durée de conservation et aux droits du Client sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Le Client peut exercer ses droits en contactant :
Article 20 – Preuve et archivage
Les informations enregistrées par les systèmes informatiques de La Porce-Laine et de ses prestataires peuvent constituer des éléments de preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties, sous réserve des dispositions légales applicables.
Les contrats conclus par voie électronique sont archivés dans les conditions et pendant les durées prévues par la réglementation applicable.
Article 21 – Force majeure
La responsabilité de La Porce-Laine ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.
Article 22 – Médiation de la consommation
Après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à La Porce-Laine et en l'absence de solution satisfaisante, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève EMWWO.
Article 23 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter préalablement La Porce-Laine afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par le droit applicable.
Aucune disposition des présentes CGV ne prive un consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne des dispositions impératives protectrices dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.